J.O. 83 du 9 avril 2005
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Arrêté du 29 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb, zinc et cuivre
NOR : INDI0504907A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 29 mars 2005, la renonciation de la société Alcatel à la concession de mines de plomb, zinc et cuivre de La Péreire (Isère) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.